Syndic

Syndic

Syndic de copropriété :

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer.

Le syndic peut être un professionnel (une personne physique exerçant en son nom propre ou une société) ou un non professionnel (syndic bénévole).

Pour exercer sa mission, le syndic professionnel doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite,
  • justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle,
  • ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété, sauf vote contraire de l’assemblée générale.

 Le syndic professionnel :

Le syndic professionnel doit en outre posséder une carte professionnelle de « gestion immobilière » délivrée par la préfecture.

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

Il a pour principales missions :

  • d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation (garantir son bon état) et, en cas d’urgence, de faire réaliser tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci,
  • d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale,
  • d’établir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque copropriétaire,
  • de percevoir les charges des copropriétaires,
  • d’archiver et de conserver tous les documents relatifs à la copropriété.

 

En tant que mandataire le syndic doit rendre compte de sa gestion en assemblée générale au moins une fois par an.

Le syndic est désigné par l’assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Le contrat de syndic fixe :

  • la durée de son mandat, sa date de prise d’effet et d’échéance,
  • les conditions de sa rémunération s’agissant du syndic professionnel
  • et les conditions d’exécution de sa mission.

Le syndic professionnel est rémunéré pour son activité et perçoit des honoraires.

Les éléments de la rémunération du syndic professionnel figurent dans son contrat de mandat. Sa rémunération comprend :

  • des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l’immeuble (tenue de l’assemblée générale, travaux courants d’entretien et de maintenance qui n’ont pas à être votés en assemblée générale, transmission des archives du syndic à un autre…),
  • et des honoraires spécifiques pour des prestations particulières rémunérées au coup par coup. Ces derniers ne peuvent concerner que les dépenses hors budget  votées par l’assemblée générale (frais de recouvrement des impayés, frais de suivi des travaux votés en assemblée générale, coût des photocopies supplémentaires…).

Agence immobilière Balaruc Rouxel-Ripoll