Diagnostics

Diagnostics

Le diagnostic technique immobilier fait son apparition dès 1996 avec la loi Carrez (métrage des surfaces), au fil du temps d’autres diagnostics obligatoires sont venus se greffer, pour la transaction et aussi pour la location (voir ci-dessous le tableau des diagnostics techniques immobiliers). Ces diagnostics ont un caractère informatif, ils permettent à l’acheteur ou au locataire d’avoir un bilan complet sur l’état sanitaire et énergétique du bien dont ils vont prendre possession.
– Les diagnostics amiante et plomb font état de la présence ou de l’absence de ces matières dans les immeubles concernés.
– Le diagnostic parasitaire permet d’identifier l’ensemble des insectes ou des champignons susceptibles de dégrader un immeuble.
– Le DPE (diagnostic de performance énergétique) donne une estimation de la consommation d’énergie d’un logement et de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
– Les diagnostics gaz et électricité permettent de vérifier la conformité des installations d’un bien immobilier.
– L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) définit dans l’environnement direct du bien immobilier, les risques naturels (sismologique, inondation….etc) et les risques technologiques (présence d’industries à risques).
– La loi Carrez et la loi Boutin donnent une indication de surface privative des immeubles faisant partie d’une copropriété verticale ou horizontale.

Tableau des diagnostics techniques immobiliers

DiagnosticsHabitat IndividuelHabitat IndividuelCopropriétéCopropriéteParticularitéDurée de validité
TransactionLocationTransactionLocation
AmianteouinonouinonConstruit avant
le 01/07/1997
Illimitée en
l'absence d'amiante
PlombouiouiouiouiConstruit avant
le 01/01/1949
Illimitée en absence
de plomb
1 an si presence
de plomb
ParasiteouinonouinonSelon arrêté
préfectoral
6 mois
DPEouiouiouioui10 ans
GazouinonouinonInstallations de
plus de 15 ans
3 ans
EléctricitéouinonouinonInstallations de
plus de 15 ans
3 ans
ERNTouiouiouiouiTout immeuble bâti
ou non bâti.
6 mois
Loi CarreznonnonouinonIllimitée sauf en
cas de travaux
Attestation de surface
"loi Boutin"
nonnonnonouiIllimitée sauf en
cas de travaux